Service Public de l’Assainissement Non Collectif

 Le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs a été délégué par la Communauté de Communes à la SAUR.

CONTACT DELEGATAIRE : SAUR – Service ANC

9 rue Pierre de Coubertin
CS 80245 - 71 106 Chalon-sur-Saône Cedex
Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Tel : 03 60 56 40 46 / 06 83 79 30 18

sebastien.massot@saur.com



  •  CAMPAGNE DE CONTRÔLE


    Il nous est nécessaire de connaître l'état de toutes les installations afin de pouvoir respecter les règles environnementales.
    En 2021, la campagne de l'état des dispositifs d'assainissement autonome se poursuit.

CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur les objectifs de cette campagne.

  •  CONSEIL
    Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est également chargé d'apporter des conseils lors des créations ou remises en état des installations.
  • ENTRETIEN DE VOS INSTALLATIONS 
La réglementation impose aux usagers d'assurer l'entretien de leurs installations et notamment faire procéder à la vidange.
Seuls les organismes titulaires d'un agrément pourront réaliser les opérations d'entretien.


Panneau Ils devront vous fournir le bon de destruction avec la facture.
Vous devrez conserver ces
documents pour justifier de l'entretien lors de tout contrôle du SPANC.

Vous trouverez la liste des vidangeurs agréés ICI : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/l-agrement-des-vidangeurs-dans-le-departement-a4221.html

  •  DOCUMENTS EN LIGNE : 

- TARIFS 2021 du SPANC

- FORMULAIRE DE DEMANDE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (neuf ou réhabilitation)

- RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du SPANC 2019

- Règlement du SPANC 

- Objectifs de la campagne du SPANC