Service Public de l’Assainissement Non Collectif
Le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs a été délégué par la Communauté de Communes à la SAUR.
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CONTACT DELEGATAIRE : SAUR – Service ANC |
| 9 rue Pierre de CoubertinCS 80245 - 71 106 Chalon-sur-Saône CedexHoraires :du lundi au vendredi de 8h30 à 18hTel : 03 60 56 40 46 / 06 83 79 30 18 |
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CAMPAGNE DE CONTRÔLE
Il nous est nécessaire de connaître l'état de toutes les installations afin de pouvoir respecter les règles environnementales.
En 2021, la campagne de l'état des dispositifs d'assainissement autonome se poursuit.
CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur les objectifs de cette campagne.
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CONSEIL
Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est également chargé d'apporter des conseils lors des créations ou remises en état des installations.
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ENTRETIEN DE VOS INSTALLATIONS
La réglementation impose aux usagers d'assurer l'entretien de leurs installations et notamment faire procéder à la vidange.
Seuls les organismes titulaires d'un agrément pourront réaliser les opérations d'entretien.
Ils devront vous fournir le bon de destruction avec la facture.
Vous devrez conserver ces documents pour justifier de l'entretien lors de tout contrôle du SPANC.
Vous trouverez la liste des vidangeurs agréés ICI : http://www.saone-et-loire.gouv.fr/l-agrement-des-vidangeurs-dans-le-departement-a4221.html
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DOCUMENTS EN LIGNE :
- FORMULAIRE DE DEMANDE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (neuf ou réhabilitation)
- RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du SPANC 2019