Assainissement /GEMAPI

 

Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)


Le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs a été délégué par la Communauté de Communes à la SAUR. Il nous est nécessaire de connaître l'état de toutes les installations afin de pouvoir respecter les règles environnementales.

 En 2019 et 2020, une campagne de l'état des dispositifs d'assainissement autonome aura lieu.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est également chargé d’apporter des conseils lors des créations ou des remises en état des installations.

CONTACT DELEGATAIRE : SAUR – Service ANC

9 rue Pierre de Coubertin
CS 80245 - 71 106 Chalon-sur-Saône Cedex
Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Tel : 03 60 56 40 46 / 06 83 79 30 18
sebastien.massot@saur.fr

 

Documents en ligne : 

- TARIFS 2019 du SPANC

- FORMULAIRE DE DEMANDE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

- RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du SPANC 2017 

- Règlement du SPANC