Assainissement /GEMAPI

 

Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC)


Le contrôle des dispositifs d'assainissement non collectifs a été délégué par la Communauté de Communes à la SAUR. Il nous est nécessaire de connaître l'état de toutes les installations afin de pouvoir respecter les règles environnementales.

 En 2020, la campagne de l'état des dispositifs d'assainissement autonome se poursuit.
CLIQUEZ ICI pour en savoir plus sur les objectifs de cette campagne.

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) est également chargé d’apporter des conseils lors des créations ou des remises en état des installations.

CONTACT DELEGATAIRE : SAUR – Service ANC

9 rue Pierre de Coubertin
CS 80245 - 71 106 Chalon-sur-Saône Cedex
Horaires :
du lundi au vendredi de 8h30 à 18h
Tel : 03 60 56 40 46 / 06 83 79 30 18
sebastien.massot@saur.com

 
Documents en ligne : 

- TARIFS 2020 du SPANC

- FORMULAIRE DE DEMANDE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (neuf ou réhabilitation)

- RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) du SPANC 2019

- Règlement du SPANC 

- Objectifs de la campagne 2020 du SPANC