Compétences de la Communauté de Communes

Compétences obligatoires:

1. Aménagement de l'espace
2. Développement économique

Compétences optionnelles :

1. Voirie
2. Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire
3. Protection et mise en valeur de l'environnement 
4. En matière d'assainissement
 

  Compétences facultatives:

1. Actions sociales et aide à la personne
2. Technique de la Communication et de l'Information
3. Associations

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DETAIL DES COMPETENCES

Compétences obligatoires:

1. Aménagement de l'espace
  • Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire

  • Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) et schéma de secteur.

  • Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.

  • Zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire.

2. Développement économique
  • Aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique portuaire ou aéroportuaire d’intérêt communautaire.

  • Actions de développement économique d’intérêt communautaire :        

  • Prospection, accompagnement des porteurs de projet désireux de s'implanter sur le territoire communautaire.

  • Promotion économique de la Communauté de Communes : actions de communication     

  • La création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des pépinières d'entreprises et des ateliers relais d'intérêt communautaire.                                                                     

  • Actions de développement touristique d'intérêt communautaire.                  - Définition et promotion de la politique touristique du territoire                    - Fourniture, mise en oeuvre et maintenance de la signalétique des sentiers de randonnées d'intérêt communautaire                                       - Création, entretien et gestion des aires de camping-cars d'intérêt communautaire.                                                                                      - Création, gestion et entretien des circuits thématiques d'intérêt communautaire                                                                                                                                                                                                               

 

Compétences optionnelles:

 
1. Protection et mise en valeur de l'environnement et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie :
  • Collecte, transport, élimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés

  • Sensibilisation de la population à la réduction des déchets.                                          
  • Engagement à la démarche TEPos (Territoire à Energie Positive)                                                                                                                          2.Politique du logement et du cadre de vie :    

  • Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées.                                                                                                                          
     3.Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire

     4.Action sociale d'intérêt communautaire :

- Création, entretien, fonctionnement et gestion des équipements en faveur de l'enfance et de la petite enfance d'intérêt communautaire.

- Actions en faveur des seniors en matière d'aide à domicile d'intérêt communautaire.

- Mise en oeuvre d'une politique d'accueil de services publics à l'exception des services sociaux du Conseil Général et de la mission locale.

  5. Développement et aménagement sportif de l'espace communautaire
  • Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire

6. En matière d'assainissement
  • Création et gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Compétences supplémentaires:

*Aménagement numérique

 

- Actions de développement des activités culturelles et sportives présentant un intérêt pour l'ensemble de la Communauté de Communes, soit parce qu'elles impliquent plusieurs communes ou soit parce qu'elles ont un dimensionnement à minima à l'échelle du territoire de l'intercommunalité.