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ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLUi

PROJET PARC PHOTOVOLTAÏQUE COMMUNE LE PULEY Avis d'enquête publique Ouverte du 31 mai 2024 au 1er juillet 2024 Afin d'informer et de recueillir l'avis de la population, une enquête publique est ...

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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE Déclaration de projet emportant mise en comptabilité du PLUi

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Un PLUi pour la c.c.S.c.c.

Historique : L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est une compétence transférée à la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en 2014. L’élaboration du PLUi a été prescrite par le Conseil Communautaire en 2015. C’est donc le projet de la Communauté de communes et de ses 36 communes membres.