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Délibérations
Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées pour chaque conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
Vous trouverez ci-dessous les délibérations votées pour chaque conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés pris par la CC Sud Côte Chalonnaise.
Le conseil communautaire est composé de 55 conseillers, issus des 36 communes de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.