AIDE AUX ENTREPRISES DU TERRITOIRE

Vous rencontrez des difficultés de trésorerie?

ou Vous souhaiteriez  investir mais vous hésitez encore?

La Communauté de Communes,
avec la Région Bourgogne-Franche Comté,
lance le :

pacte régional2 types d'aides sont proposées : 

1. PRÊT à TAUX 0 (Fonds Régional d'avances remboursables)

Prêt à taux 0

 

Qu’est-ce que c’est ?

 -  une avance remboursable comprise entre 3000€ et 15000€

-  sans garantie personnelle et à taux nul
-  durée de remboursement : jusqu’à 7 ans

-  Possibilité de différé de remboursement de 2 ans

-  Versement en une seule fois
 




Comment l’obtenir ?
en vous inscrivant en ligne sur le site : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct.html

Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2021

* Sont exclues : les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière; les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales,  et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service; les structures dites para-administratives ou paramunicipales ; les structures représentant un secteur professionnel; les activités essentiellement patrimoniales.


2. AIDES A L'INVESTISSEMENT (Fonds régional des Territoires)

     
Quels types de projet?

Aide à l'investissement     -  Equipement informatique ou acquisition de logiciels

-  Pour les artisans : achat de matériel de production

-  Pour les commerçants : acquisition ou remplacement de matériel

-  Acquisition de véhicule

-  Dépenses de formation des salariés

-  Remplacement de matériel vétuste

-  Remboursement d'emprunt sur la partie en capital restant due

Comment l’obtenir ? Contactez votre Communauté de Communes au 03-85-45-05-26 ou communication@ccscc.fr  pour connaître les modalités du montage de dossier.