AIDE AUX ENTREPRISES DU TERRITOIRE
Vous rencontrez des difficultés de trésorerie?
ou Vous souhaiteriez investir mais vous hésitez encore?
La Communauté de Communes,
avec la Région Bourgogne-Franche Comté,
lance le :
2 types d'aides sont proposées :
1. PRÊT à TAUX 0 (Fonds Régional d'avances remboursables)
Qu’est-ce que c’est ?
- une avance remboursable comprise entre 3000€ et 15000€
- sans garantie personnelle et à taux nul
- durée de remboursement : jusqu’à 7 ans
- Possibilité de différé de remboursement de 2 ans
- Versement en une seule fois
Comment l’obtenir ? en vous inscrivant en ligne sur le site : http://www.initiative-bourgognefranchecomte.fr/farct.html
Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2021
* Sont exclues : les structures se trouvant en cessation de paiement, dépôt de bilan ou redressement judiciaire, procédure de sauvegarde, ou rencontrant tout problème juridique mettant en péril leur stabilité financière; les entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires est inférieur à 43 000 € pour les activités commerciales et artisanales, et inférieur à 17 000 € pour les activités de prestations de service; les structures dites para-administratives ou paramunicipales ; les structures représentant un secteur professionnel; les activités essentiellement patrimoniales.
2. AIDES A L'INVESTISSEMENT (Fonds régional des Territoires)
L'AIDE EST DESORMAIS TERMINEE.
Quels types de projet?
- Equipement informatique ou acquisition de logiciels
- Pour les artisans : achat de matériel de production
- Pour les commerçants : acquisition ou remplacement de matériel
- Acquisition de véhicule
- Dépenses de formation des salariés
- Remplacement de matériel vétuste
- Remboursement d'emprunt sur la partie en capital restant due
Comment l’obtenir ? Contactez votre Communauté de Communes au 03-85-45-05-26 ou communication@ccscc.fr pour connaître les modalités du montage de dossier.