Liste des différentes Mesures de l'ETAT

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19,
le gouvernement propose
des
Mesures immédiates de soutien aux entreprises

Mise à jour le 27 août 2020
AIDE AUX ENTREPRISES

Vous pouvez retrouver toutes ces mesures en allant sur le site du Ministère de l'Economie EN CLIQUANT ICI :


Les 10 mesures prises sont :

  1. Délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  2. Remises d'impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  4. Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs des secteurs les plus touchés, pouvant aller jusqu'à 1500€
  5. Prêt garanti par l'Etat à hauteur de 300 milliards d'euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin du fait de l'épidémie
  6. Soutien de l'Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  8. Appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
  10. Un plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

 
CHACUNE DE CES 10 MESURES EST DETAILLEE DANS CE DOCUMENT EN CLIQUANT ICISolutions aux entreprises

Fiches à télécharger :

  • POUR LES INDEPENDANTS (dont les MICRO-ENTREPRENEURS) : découvrez les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées  en cliquant ICI
  • FOIRE AUX QUESTIONS ENTREPRISES en cliquant ICI

Sur le territoire de la c.c.S.c.c., pour vous accompagner dans vos démarches :


- Vous pouvez contacter votre Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) http://www.saone-et-loire.cci.fr/ ou en les appelant au : 03-85-42-36-00 mais vous tomberez sur un répondeur. Les contacts vers les différents interlocuteurs sont disponibles en cliquant ICI.

Horaires :Ouvert du lundi au jeudi  : 8h30-12h et 14h-17h30
Vendredi : Fermeture à 16h30

- Vous pouvez contacter votre Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) https://www.artisanat-bfc.fr/ ou en les appelant au : 03-85-41-14-41 / Le répondeur vous indiquera les n° de portable des 2 interlocuteurs sur le territoire.

Horaires : Ouvert du lundi au vendredi : 8h30-12 et 13h30-17h

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. 

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

- Vous pouvez contacter le Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté qui met en place un DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT DIRECT en écrivant à : entreprises@bourgognefranchecomte.fr ou en les appelant au : 03-81-61-62-00

VOUS TROUVEREZ EN CLIQUANT ICI UN DOCUMENT RECAPITULANT
TOUTES LES AIDES
DONT VOUS POUVEZ BENEFICIER



- Vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté pour les questions relatives à la continuité économique en écrivant à : bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr ou en les appelant au : 03-80-76-29-38

- Vous pouvez contacter l'Unité départementale de Saône-et-Loire de la DIRECCTE Bourgogne - Franche-Comté pour l'activité partielle. La saisie de la demande peut se faire sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. En cas de difficulté, vous pouvez contacter le 03-85-32-72-31

- Vous pouvez contacter la Direction régionale Bourgogne - Franche-Comté de BPI France au 03-81-47-08-39 pour l'obtention ou le maintien d'un crédit bancaire en se portant garant de prêts de trésorerie.

- Vous pouvez contacter le Médiateur au siège de la DIRECCTE Bourgogne - France-Comté au 03-80-76-29-33 pour d'éventuels conflits avec des clients ou fournisseurs.

Pour toute autre question sur l’impact du coronavirus sur une entreprise, vous pouvez contacter la Direction générale des entreprises en écrivant à : covid.dge@finances.gouv.fr.