Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Construisons ensemble notre territoire de demain

 Le 18 février 2015, les élus communautaires ont choisi d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Véritable projet de territoire, il fixe pour les 10 à 15 années à venir les objectifs d’aménagement et de développement de la c.c.S.c.c.

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Vignoble Côte Chalonnaise
Crédit photo : Agence d'urbanisme Sud Bourgogne

 

Qu’est-ce qu’un PLUi ?

 Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal est un document d’urbanisme élaboré par un groupement de communes pour gérer l’occupation de l’espace et l’aménagement du territoire. Il est l’expression d’une vision globale du territoire et l’incarnation du projet communautaire, en matière d’aménagement et d’urbanisme.

En effet, la c.c.S.c.c. aura à traiter, dans un document unique, l’ensemble des thématiques qui concourent à la stratégie d’organisation de son territoire :

- l’habitat et les mobilités,                              - le développement économique et l'emploi,

- les formes architecturales et urbaines            - le social,

- l’environnement et les paysages,

Photo bocage ccScc

                               Crédit photo : Agence d'urbanisme Sud Bourgogne

 Un PLUi, qu’est-ce que ça change ?

 Maîtrise

  • Il permet de mieux connaître les spécificités de son territoire et les défis qu’il lui faudra relever à court et long terme ;
  • Il définit un horizon d’aménagement à moyen terme qui permet d’anticiper les questions à venir et donc d’y trouver, en amont, des réponses appropriées et mûrement réfléchies ;
  • Il fixe des règles opposables qui permettent d’autoriser les aménagements voulus et d’interdire ceux qui ne le seraient pas ;
  • Il permet de programmer les dépenses d’investissement des collectivités dans l’espace et dans le temps.

Cohérence

  • Il permet de traiter d’enjeux qui dépassent le cadre communal en y apportant une réponse d’ensemble ;
  • Il permet de définir un projet de territoire et fédère l’intercommunalité autour d’objectifs partagés.

Lisibilité

  • Il définit un projet de territoire qui fixe un cadre stable et lisible pour les habitants ;
  • Il formalise clairement, dans le cadre du développement durable, le projet politique de la collectivité ;
  • Il permet de se coordonner avec les territoires limitrophes dans la poursuite de projets communs.

 PLUi : un périmètre élargi

L’originalité du PLUi réside dans le périmètre d’étude qui couvre l’ensemble du territoire des trente communes de la c.c.S.c.c.
Les réunions de réflexion, d'échanges et de construction du PLUi s'organiseront autour de 5 secteurs présentés dans la carte ci-dessous.Carte sous-secteurs PLUi

LE CONTENU DOCUMENTAIRE D’UN PLUi

 - Rapport de présentation : il expose notamment le diagnostic intercommunal et l’état initial de l’environnement.

- PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) : il exprime le projet global d’aménagement et de développement de la Communauté de Communes.

- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP) qui, dans le respect du PADD, comprennent les dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.

- Règlement de zonage : il définit les zones et leurs vocations (urbaines, à urbaniser, agricoles ou naturelles), et précise le droit du sol sur chaque terrain.

- Annexes : elles comprennent notamment les Servitudes d’Utilité Publique, ainsi que les informations liées aux réseaux publics.

 

 LES ETAPES DU PLUi

LE DIAGNOSTIC

 

LE PROJET

de la c.c.S.c.c.

Les traductions règlementaires

Les consultations et enquête publique sur le PLUi

L’APPROBATION du PLUi

CONCERTATION                  

Registre -   Presse Internet   - Réunions publiques

   
           

 

 Calendrier PLUi à jour de juin 2016

  Tous concernés

L’élaboration d’un projet de territoire, aussi ambitieux soit-il, ne peut se concrétiser que s’il est partagé par l’ensemble des acteurs qui le composent : «élus, citoyens, services de l’Etat, acteurs économiques, responsables d’associations… hommes et femmes de tous horizons confondus.

 

CONCERTATION

 

  • Mise à disposition de l’ensemble des documents validés versés au PLUi, dans les locaux de la Communauté de Communes ;
  •  Mise à disposition, au siège de la Communauté de Communes et dans chaque mairie, d’un registre permettant de consigner les observations écrites et suggestions du public pendant toute la durée de l’élaboration du PLUi ;
  •  Organisation de plusieurs réunions publiques tout au long de l’élaboration du PLUi ;
  •  Informations régulières par voie de presse ou par l’insertion d’articles dans les publications destinées aux habitants des communes composant le territoire ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes.