Extraits du registre des délibérations à télécharger

Délibérations à télécharger:

Délibération n°2018-06-11 : PLUi Modalités de collaboration avec les communes membres de la ccscc

Délibération n° 2015/02/01 : PLUi - prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la c.c.S.c.c et modalités de concertation

Délibération n°2015/02/02: PLUi - modalités de collaboration avec les communes membres de la c.c.S.c.c

Délibération n°2016/06/02: PLUi - Approbation du nouveau calendrier

Délibération n° 2017/02/05 :PLUi - Extension de la procédure d'élaboration du PLUi

Délibération n°2017/03/10: Modification du secteur PLUi pour la commune de St Maurice des Champs

Délibération n°2018/02/12 : PLUi/Modalités de collaboration avec les communes membres de la c.c.S.c.c