Liste des délibérations à télécharger

- 1ère délibération prise :  2015/01/02 PLUi - Autorisation de demande de subventions

- 2ème délibération prise : 2015/02/01 PLUi - Prescription du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal de la ccScc et modalités de concertation

- 3ème délibération prise :  2015/02/02 PLUi - Modalités de collaboration avec les communes membres de la ccScc

- 4ème délibération prise :  2016/06/02 PLUi - Approbation du nouveau calendrier

- 5ème délibération prise :  2017/02/04 PLUi - Mise en oeuvre du droit d'option prévu à l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 n°2015-1783 : application à la procédure d'élaboration du PLUi des nouvelles dispositions réglementaires du code de l'urbanisme

- 6ème délibération prise :  2017/02/05 PLUi - Extension de la procédure d'élaboration du PLUi à l'ensemble du territoire de la ccScc en raison de la modification de son périmètre au 1er janvier 2017 : en l'espèce intégration des communes de Le Puley, Saint-Gengoux-le-National, Vaux-en-Pré, Genouilly, Burnand et Collonge-en-Charollais

- 7ème délibération prise :  2017/03/10 - Modification du secteur PLUi pour la commune de Saint-Maurice-des-Champs

- 8ème délibération prise : 2018/02/12: PLUi - Modalités de collaboration avec les communes membres de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise - modification

- 9ème délibération prise : 2018/06/11 : PLUi - Modalités de collaboration avec les communes membres de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise

- 10ème délibération prise : 2018/09/17 : PLUi - Débat du Projet d'Aménagement de Développement Durable

+ Annexe : powerpoint de présentation

 - 11ème délibération prise : PLUi - Modalités de collaboration avec les communes membres de la c.c.S.c.c.