Convention PLUi avec l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne

Afin de réaliser son PLUi, la Communauté de Communes a passé une convention avec l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne.

Cette agence a été initiée par la Communauté Urbaine Creusot Montceau, la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon et la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise, avec leurs partenaires, l’Etat, le Conseil régional de Bourgogne, le Conseil départemental de Saône-et-Loire.

Elle a été dénommée « Agence d’Urbanisme Sud Bourgogne », et siège à Torcy.

Logo de l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne

L’Agence d’Urbanisme propose une intervention de deux natures :

-          Une mission d’assistance technique, en accompagnant et en conseillant la Communauté de communes dans la conduite de l’élaboration du PLUi sur les plans méthodologique, réglementaire, pédagogique et communicationnel en lien avec l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire (ATD 71) et le CAUE 71.

-          Une mission d’études répondant au CCTP qui devient ainsi un élément contractuel de la convention.

Vous pouvez découvrir le détail de cette convention en cliquant sur le lien ci-dessous :

Convention PLUi entre la ccScc et l'Agence d'Urbanisme Sud Bourgogne